Quelques conseils concernant les déclarations d'accident

DECLARATION D’ACCIDENT : mode d’emploi (par Manu TESSANNE, Membre du bureau du SNPSC et chargé de mission auprès de l’assureur)

Nous savons tous que les aléas de notre profession peuvent entraîner des accidents, pour nos clients, les gens autour ou nous-mêmes. C’est dans cette éventualité que nous avons l’obligation de nous assurer en responsabilité civile professionnelle pour nos clients et les gens autour. Pour nous-mêmes, il nous est possible de souscrire une assurance individuelle accident qui nous couvrira seulement dans le cadre de notre activité professionnelle, pendant l’activité d’encadrement, mais aussi pendant les temps de préparation, d’équipement et de repérage. Cette assurance ne nous couvre pas dans notre pratique personnelle.
Lorsque malheureusement un accident survient, et une fois la situation gérée au mieux, il est obligatoire de réaliser une déclaration d’accident. En quoi cela consiste, comment la rédiger, à qui l’envoyer et quelles seront les suites de cette déclaration. Voilà autant de questions que vous vous poserez, si c’est la première fois que cela vous arrive. Pour vous aider à y voir plus clair, voici plus de détails et d’explications.

1. Nous devons sans hésiter faire des déclarations d’accident même pour des petits «bobos». L’assureur ne prendra pas en compte notre déclaration, si les faits lui semblent peu importants. En revanche, si un client ayant subi un petit préjudice décide de nous ennuyer et que nous n’avons pas fait de déclaration, la situation peut devenir très problématique.

2. Après accident, vous disposez d’un délai limité pour faire votre déclaration d’accident. Celle-ci doit être adressée à l’assureur dans UN DELAI MAXIMUM DE 5 JOURS, LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI. Le contenu de la déclaration est très important pour la suite de la procédure et il ne faut surtout pas négliger sa rédaction. Au sein du SNPSC des membres du bureau sont là pour vous conseiller et vous aider à la rédaction de vos déclarations d’accident. Contactez les immédiatement après l’accident, par téléphone ou par courriel, avant même d’adresser votre déclaration d’accident à l’assureur.

Voici les coordonnées de ces deux chargés de mission auprès de l’assureur :
Emmanuel TESSANNE : 04 79 28 34 04 / 06 70 10 87 40 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Martinho RODRIGUES : 04 92 58 85 63 / 06 84 59 35 73 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

3. Votre déclaration doit être simultanément adressée au SNPSC et à l’assureur. Voici l’adresse de l’assureur : SARL S.A.G.A. Assurances A l’attention de Monsieur Jean-François BELLET BP 27 69921 OULLINS CEDEX

4. La déclaration d’accident se fait sur papier libre. Elle doit contenir les éléments précis suivants :
• Vos nom et prénoms, statut professionnel et cadre d’activité, nom de société, adresse postale et coordonnées téléphoniques.
• Date et lieu de l’accident (département, commune, lieu-dit, cavité ou canyon ou parcours…).
• Noms et prénoms, âges et professions, adresses, coordonnées téléphoniques de la ou des victimes.
• Noms, prénoms, âges, professions, adresses, coordonnées téléphoniques des témoins.
• Désignation du type d’accident et circonstances (exemple entorse de la cheville en marchant dans une galerie à cause du sol glissant).
• Indiquez si il y a eu une intervention des secours (pompiers, CRS, SSF..) et si les gendarmes ont fait un constat de d’accident (numéro du constat, coordonnées de la gendarmerie…).
• Description détaillée des circonstances de l’accident. C’est la description des conditions de l’accident qui est importante pour la prise en compte ou non de notre responsabilité civile professionnelle.
Prise en charge lors d’un accident : Pour les accidents matériels, la RC professionnelle intervient pour le matériel confié, mais attention les franchises sont élevées et la prise en compte de la vétusté dévalue beaucoup la valeur des biens détériorés (pensez à dire à vos clients que vous n’assurez pas leur smartphone dernier cri !!!)
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Pour les dommages corporels :

1. Quand les préjudices subis sont les conséquences d’aléas liés au caractère à risque propre à l’activité et pas du fait de la responsabilité du professionnel (faute d’encadrement), ce sont les assurances de la victime ou d’un tiers responsable de l’accident qui interviennent. Exemple : un client se tord la cheville tout seul en marchant, c’est sa sécurité sociale, puis sa mutuelle, puis ses autres assurances (fédérale, carte bancaire, assurances risque de la vie …) qui interviennent.

2. Si les préjudices subis sont les conséquences d’un défaut de l’acte professionnel (faute professionnelle), c’est la responsabilité civile professionnelle du cadre qui intervient. Si le défaut de l’acte professionnel est avéré, il peut il y avoir des poursuites pénales, il faut savoir que dans ce cas les condamnations au pénal ne sont pas couvertes par la responsabilité civile (amende, interdiction de travailler…). Exemple : un client prend une pierre décrochée par un tiers, c’est l’assurance responsabilité civile du tiers qui intervient. Si ce tiers est un autre client et qu’il y a faute de gestion par le professionnel du risque inhérent à la chute de pierres, c’est le pro qui est tenu pour responsable et c’est sa RC professionnelle qui interviendra pour dédommager le préjudice.

Ces deux types de prise en charge nous permettent de comprendre l’importance de notre déclaration d’accident : en fonction de notre présentation des faits, et sans jamais occulter la vérité, il est possible de défendre notre mise en responsabilité dans le contexte de l’accident. Une bonne déclaration aura pour objectif de mettre en évidence notre professionnalisme et de montrer que ce n’est pas un défaut de notre acte professionnel, mais bien des aléas propres aux activités que nous encadrons ou une mise en danger par la ou les victimes (non-respect des consignes, comportements dangereux …) qui sont à l’origine de l’accident. Chaque accident étant spécifique, les référents du SNPSC avec des aides techniques extérieures, vous assisteront pour réaliser la déclaration. Pensez à rédiger votre déclaration au plus vite, tant que le souvenir des faits est frais dans votre mémoire.
Soyez le plus exhaustif possible et commencez la description de la situation de l’accident par la description de toute votre sortie, dès le premier contact avec la ou les victimes (organisation de la sortie, adéquation du niveau de la sortie aux capacités des clients, présentation des risques inhérents à l’activité, aux clients, descriptif des directives et consignes que vous avez données à vos clients en début de sortie.
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Il est nécessaire de montrer votre haut niveau de professionnalisme et votre sérieux …) Mettez en évidence les consignes et la bonne gestion de l’activité que vous encadriez (témoignage de tiers sur la communication des consignes), décrivez la situation en mettant en évidence la responsabilité de la ou des victimes, une fois la description de la situation d’accident faite, décrivez votre gestion de la situation de crise et le déclenchement des secours. Une situation d’accident peut être traumatisante aussi pour le professionnel. Nous ne faisons pas ce métier pour «casser» des gens. Quand cela arrive, il nous arrive même de culpabiliser. C’est pour cela que dans ces moments difficiles, il ne faut pas hésiter à en parler pour trouver du soutien. Le soutien des collègues peut être utile. Enfin pensez à prendre des nouvelles de la ou des victimes, vous aurez peut-être besoin d’informations complémentaires pour la suite de la procédure et la relation avec la ou les victimes est très importante.


Dernier exemple pour la route et pour imager les quelques réflexions qui précédent : Saut de 9m au canyon de la Vacca en Corse sur le massif de Bavela - Réception en position assise. Conséquences : tassement des vertèbres lombaires L2 L3 - Hélitreuillage de la victime par le PGHM de Zonza.
La rédaction de la déclaration d’accident devra mettre en évidence la bonne transmission des consignes au groupe et à chacun, insister sur l’aspect non obligatoire du saut et la prise de responsabilité en toute conscience par la victime de la décision de sauter ou non. Il faut démontrer que la victime qui, auparavant avait déjà réalisé d’autres sauts, avait toutes les aptitudes requises pour réaliser cette tâche qui lui était adaptée. Montrer que le cadre professionnel avait mis en place d’autres solutions que le saut pour franchir cet obstacle … Par contre, évitez les arguments tels que : « pourtant tout le monde fait sauter ses clients à cet endroit !!! ». Malheureusement cet exemple imaginaire est celui que nous recevons en déclaration régulièrement ...
Voilà comment résumer le fond de ma pensée : notre métier consiste en premier lieu à tout mettre en œuvre pour amener du public à pratiquer ces activités qu’ensuite nous encadrons en sécurité. Il faut savoir anticiper et ne pas hésiter à remettre régulièrement en cause nos méthodes et notre pratique professionnelle.


Quand un aléa survient et que nous subissons un sinistre, prenons le temps de réfléchir, de tout mettre à plat, de se faire conseiller, pour réaliser une déclaration d’accident objective. Une des missions du SNPSC est de vous aider dans ces moments-là.